Conditions générales de vente

1. Domaine d’application

1.1 Pour nos produits et prestations proposés dans nos boutiques en ligne https://www.dayon.com, ces conditions générales de livraison et de paiement de la JK-International GmbH, Köhlershohner Straße 60 à 53578 Windhagen (appelée ci-dessous « JK ») sont exclusivement valables. Les conditions contractuelles contraires du client ne sont pas applicables, à moins que nous les ayons expressément acceptées par écrit dans un cas particulier.

2 Conclusion du contrat

2.1 Les offres de nos boutiques en ligne ne représentent pas une offre de conclusion de contrat d’achat, mais uniquement une invitation à une telle offre. Ce n’est qu’avec l’envoi du formulaire de commande entièrement rempli, par le bouton prévu à cet effet, que le client soumet une offre pour la conclusion d’un contrat d’achat. Après la réception de cette commande en ligne, le client recevra de notre part une confirmation de la commande par email. Cela ne représente pas encore notre acceptation du contrat. Par celle-ci, nous remplissons uniquement nos obligations légales de fournir des informations. Notre acceptation du contrat sera indiquée par une confirmation à part de la commande par email ou par l’expédition de la marchandise au client. Pour l’acceptation, nous nous réservons un délai de deux jours à partir de la commande du client.

3 Prix

3.1 Les prix que nous indiquons sont des prix bruts et comprennent la taxe à la valeur ajoutée prévue par la loi.

3.2 Pour chaque livraison, des frais de livraison seront payables en plus et seront communiqués au client avant la passation de sa commande dans la boutique en ligne. Les droits de douane éventuels doivent être systématiquement payés par le client, dans la mesure où une autre disposition n’a pas été conclue dans le cadre du contrat.

3.3 L’installation et/ou le montage ne sont obligatoires qu’en cas d’une commande spécifique conformément aux coûts indiqués dans la boutique en ligne.

3.4 Le client ne peut compenser ses créances que lorsque ces dernières ne sont pas soumises à contestation ou sont constatées par une décision exécutoire.

4 Moyens de paiement

4.1 Différents moyens de paiement sont systématiquement à la disposition du client. Cependant, nous nous réservons le droit à chaque commande ou pour certains produits de ne pas proposer certains types de paiement, et d’imposer d’autres moyens de paiement. Il n’y a aucun droit à un mode de paiement déterminé.

Nous proposons les modes de paiement : cartes bancaires (Visa et MasterCard), Paypal, AmazonPay, ApplePay, GooglePay, Sofort (by Klarna), iDeal, Klarna Pay Now, Klarna Pay Later, Klarna Pay over Time. La facturation de ces modes de paiement est assurée par le prestataire de paiement Adyen N.V. German Branch, Friedrichstraße 63, 10117 Berlin. Pour certains produits, un achat en plusieurs fois est également proposé sans l’intervention d’Adyen N.V. De plus, nous proposons l’achat sur facture avec un paiement d’avance.

5 Livraison

5.1 La livraison des produits et des prestations commandés se fait par la poste. La livraison des produits qui ne peuvent pas être envoyés par la poste, se fera par PL par nous ou par un transporteur mandaté par nous, à l’adresse indiquée par le client.

5.2 Pour les délais de livraison et les restrictions de livraison (p. ex. restrictions des livraisons dans certains pays), nous faisons référence pour les différents produits à une page d’informations spéciale « Frais d’expédition & Délais de livraison » ou au descriptif respectif des produits.

5.3 Nous ne sommes pas obligés de déballer, d’installer ni de monter les produits, à moins que cela n’a été convenu à part.

5.4 Les livraisons par le transporteur sont faites systématiquement jusqu’au trottoir, à moins qu’une livraison dans l’appartement à l’endroit d’utilisation souhaitée ait été expressément mandatée.

5.5 Pour permettre la livraison par un transporteur, le client doit assurer, dans le cadre de ses possibilités, des conditions de stationnement suffisantes sur le lieu de la livraison. Si en raison des conditions locales, p. ex. manque de place pour se garer, la marchandise ne peut pas être livrée dans l’appartement ou pas de la manière habituelle (entrée de la maison, escalier), le transporteur est en droit de refuser la livraison dans l’appartement ou à l’endroit d’utilisation souhaité. Nous devons signaler à l’avance les complications éventuelles, évidentes au client.

5.6 Nous sommes en droit de faire des livraisons partielles dans la mesure où celles-ci sont raisonnablement acceptables pour le client, et sans que des coûts de livraison supplémentaires ne soient facturés au client.

5.7 Nous nous réservons le droit de regrouper plusieurs articles dans la même livraison.

6 Délais et dates de livraison

6.1 Pour la livraison par PL ou par un transporteur, après l’acceptation de la commande, une date de livraison précise est convenue. Le client s’engage à réceptionner les livraisons commandées à la date convenue. Si la marchandise ne peut pas être livrée par PL ou par le transporteur à la date convenue, pour des raisons dont le client est responsable, nous sommes en droit de facturer une nouvelle livraison au client. Il n’y pas d’obligation d’assumer ces frais, si le client a fait usage d’une manière justifiée de son droit de rétractation.

6.2 Le délai de livraison prévu est indiqué lors de la commande des différents produits dans la boutique en ligne pour le produit correspondant

7 Réception de la marchandise

7.1 Lors de la commande des produits fabriqués suivant les spécifications du client, pour la réception de la marchandise, les points suivants sont valables : Si le client ne réceptionne pas la marchandise lors de la livraison par PL ou par un transporteur à la date convenue ou si la marchandise envoyée par la poste ne peut pas être remise au client, et si le client refuse la réception de la marchandise, même après un délai complémentaire approprié, fixé par nous ou s’il a déjà auparavant, expressément, sérieusement et définitivement refusé la réception, nous sommes en droit, suivant notre choix, de résilier le contrat et d’exiger des dommages et intérêts au lieu de l’exécution, d’un montant de 20 % du prix de la commande, dans la mesure où la marchandise est déjà dans notre entrepôt et/ou la commande auprès de notre fournisseur ne peut plus être annulée, dans tous les autres cas d’un montant de 10 % du prix de la commande. Le client a le droit de prouver que nous n’avons pas subi de dommage ou uniquement d’un montant nettement moins élevé. Nous nous réservons le droit de faire valoir des dommages et intérêts plus élevés, en particulier en raison des coûts de stockage causés, ainsi qu’en cas d’une moins-value lors de la revente.

8 Réserve de propriété

8.1 Nous nous réservons la propriété de tous les biens livrés jusqu’au paiement intégral de la marchandise livrée, ainsi que de tous les produits de la même commande. Jusqu’à l’exécution intégrale, le client doit traiter avec soin la marchandise, et doit assurer aussi que les tiers qui ont accès à la marchandise, la traitent avec soin.

9 Montage et autres prestations de services de JK

9.1 Si nous proposons dans la région desservie, un service de montage ou d’autres prestations de services, nous assurons ceux-ci de la manière indiquée dans la commande passée. Dans une mesure raisonnable, le client s’engage à vérifier avant le début des travaux, le type et l’emplacement des conduites d’alimentation, la capacité de charge des murs, ainsi que les particularités éventuelles. Le client doit nous en informer, sans y être invité, avant le commencement des travaux. Nous n’assumons aucune responsabilité pour le fait que les marchandises puissent être effectivement installées ou fixées dans les locaux prévus à cet effet. C’est le client qui est responsable de ce risque. La même chose est valable, si nous avons fait l’étude du montage sur la base des données du client. Le raccordement d’un appareil aux raccords d’alimentation sera réalisé uniquement aux raccords en parfait état, parfaitement accessibles et avec les flexibles, câbles etc. disponibles sur l’appareil, à l’endroit déterminé par le client. C’est au client de prévoir tous les éléments nécessaires pour cela, à la date de montage convenue.

9.2 Le client paiera à l’avance les prestations de services.

9.3 La date du montage et des autres prestations de services de JK prévus sera indiquée au client par téléphone, soit lors de la commande, soit par notre partenaire de services.

9.4 L’annulation du montage et d’autres prestations de services de JK, trois jours ouvrables avant la date de montage prévue est gratuite pour le client. Si le montage ou d’autres prestations de services de JK sont annulés plus tard par le client ou ne peuvent pas être réalisés (complètement) pour des raisons dont le client est responsable, JK sera en droit d’exiger 75 % des coûts de montage ou d’autres prestations. Dans ce cas, le client est libre de prouver que JK n’a subi aucun dommage ou a subi un dommage moins élevé. Sans préjudice d’autres droits de JK.

Droit de rétractation pour les contrats d’achat et les commandes de marchandises Information sur le droit de rétractation :

Droit de rétractation des consommateurs
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les quatorze jours, sans avoir à en mentionner les raisons. Le délai de rétractation est de quatorze jours à partir du jour,
a.) où vous ou un tiers nommé par vous, qui n’est pas le transporteur, a pris possession de la marchandise, si vous avez commandé un ou plusieurs produits dans le cadre d’une même commande et que les produits sont livrés ensemble ; ou
b.) où vous ou un tiers nommé par vous, qui n’est pas le transporteur, a pris possession de la dernière marchandise, si vous avez commandé plusieurs produits dans le cadre d’une même commande et que les produits sont livrés séparément ; ou
c.) où vous ou un tiers nommé par vous, qui n’est pas le transporteur, a pris possession du dernier envoi partiel ou dernier élément, si vous avez commandé un produit livré avec différents envois partiels ou éléments.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (JK-International GmbH, Köhlershohner Straße 60 à 53578 Windhagen, e-mail : widerruf@jk-group.net) informer par une déclaration univoque (p. ex. une lettre envoyée par la poste ou un e-mail), de votre décision de résilier ce contrat. Pour cela, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire type pour la rétractation, cependant ce n’est pas une obligation. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification exprimant votre volonté d’exercer votre droit de rétractation, avant l’expiration du délai de rétractation.